Le risque grippal H1N1 a obligé les associations à mettre en place des plans de continuation d’activité et repenser leur organisation en cas de crise. Ce sujet avait fait l’objet d’un important travail au sein de l’équipe performansociale qui a débouché sur une proposition d’outil en septembre 2009.

Avec ce nouveau dossier se sont désormais l’ensemble des risques professionnels au travail que nous vous proposons d’identifier et d’accompagner par des mesures adaptées.

Les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité s’imposent à l’ensemble des entreprises. Il s’agit de prévenir et lutter contre les accidents au travail et le développement des maladies professionnelles. Dans ce domaine pèse sur les employeurs une véritable obligation de résultat. Tout manquement, toute faute peut se traduire par une mise en jeu de la responsabilité pénale de l’association et du directeur d’établissement.

La première des démarches est de procéder à une évaluation des risques et à leur inventaire dans chaque unité de travail. Les résultats de l’évaluation sont consignés dans un document unique qui doit être révisé au moins une fois par an.

Ce document est tenu à la disposition notamment des membres élus du CHSCT, des délégués du personnel, des salariés, de l’inspecteur du travail, du médecin du travail… Son défaut d’élaboration et de mise à jour ou de présentation est passible de peines d’amendes et peut constituer un délit d’entrave.

Ce dossier thématique vous permet d’élaborer le document unique d’évaluation des risques professionnels en toute sécurité et avec facilité. Il reprend pour chaque type d’établissement les principaux risques encourus et vous propose, pour chaque unité de travail, des actions à conduire en conformité avec la loi.

Anticiper la survenance des accidents et prévoir des mesures de prévention adaptées et pertinentes, tels sont les enjeux auxquels le législateur a souhaité sensibiliser les employeurs, et pour lesquels nous apportons des réponses fonctionnelles en vous accompagnant dans cette démarche, tout en répondant aux interprétations rigoureuses de l’Inspection du travail en matière de « Document Unique ».

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