EDITEUR : Performansociale SAS (Société en cours d'immatriculation), 19 bd Malesherbes 75008 Paris.

Responsable de Publication : Valentin Rambault.

PROTECTION DU DROIT D’AUTEUR

Tous les éléments de toute nature contenus dans le site performansociale.com sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de performansociale.com, sauf mentions particulières. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société performansociale, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la SA performansociale est interdite.

La reproduction d'une citation est toujours autorisée. Cependant, cette citation est assujettie à certaines conditions :

• Elle doit être nécessairement courte et s’appréciera en fonction de la dimension des articles, des brèves et dossiers publiés sur le site.
• Elle doit être justifiée par son caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information.
• Elle doit clairement indiquer le nom de performansociale.com en tant que source.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société «performansociale » est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

La société « performansociale » s'efforce de fournir des informations qu'elle estime être à jour et exactes, elle ne peut garantir de façon tacite ou expresse que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient complètes. En aucun cas, la responsabilité de la société « performansociale » ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site ou de l'absence d'informations spécifiques.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la saisie complète de vos coordonnées dans les champs obligatoires de nos différents formulaires en ligne (nom, prénom, raison sociale, fonction, service, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone, adresse électronique).

Les données personnelles que vous nous indiquez lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne sont destinées au traitement de votre demande. Toutefois, ces données pourront être cédées ou louées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer au transfert de vos données à des tiers en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous.

Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 (art. 34 et s.) vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression sur l'ensemble des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : performansociale, 4 rue de l’arbre sec 75001 Paris.

ADMINISTRATION & HEBERGEMENT DU SITE PERFORMANSOCIALE.COM

AMENSAS - 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75 008 Paris