Représentativité syndicale : les nouvelles règles "clarifiées" par le ministère

Une circulaire d’information DGT n°06 du 27 juillet 2011 fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Retrouvez la circulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :