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11/01/2011

Premiers décrets d'application de la loi portant réforme des retraites...

   
 

Nous commençons l’année 2011 par la publication au journal officiel d’une série de décrets d’application de la loi portant réforme des retraites. Nous vous indiquons ci-dessous les décrets qui concernent les salariés.

- Le décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe les nouvelles règles concernant l’âge d’ouverture des droits à pension, les conditions de retraite anticipée carrières longues et retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.

- Le décret n°2010-1737 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe les conditions de rachat au titre des années d’études et des années incomplètes.

- Le décret n°2010-1730 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) pérennise la retraite progressive.



 
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