Un décret n°2011-681 du 16 juin 2011 (JO du 18/06/2011) regroupe l’ensemble des formalités de déclaration que l’employeur doit respecter au moment de l’embauche d’un nouveau collaborateur.

Ainsi, la “déclaration préalable à l’embauche” et la “déclaration unique d’embauche” sont fusionnées au sein d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée.

Les autorités publiques simplifient les formalités déclaratives qui peuvent désormais se faire au moyen d’un téléphone connecté à Internet.