Chaque année, le CE émet un avis sur le plan de formation de l’entreprise. L’employeur doit lui communiquer trois semaines au moins avant la date prévue, pour les deux réunions qui lui sont consacrées, les documents nécessaires.
Première réunion de consultation : le 1er octobre 2011
Cette année, la première réunion de consultation devant se tenir avant le 1er octobre 2011, les documents doivent avoir été remis au plus tard le 9 septembre 2011.
Une deuxième réunion devra avoir lieu avant le 31 décembre 2011.
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