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15/09/2011  
   
28/09/2011 n48

Loi 2002-2 : bientôt 10 ans, par Jean-Yves LEGROS

Il y a bientôt 10 ans la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 introduisait la notion d’évaluation dans le secteur social et médico-social.
   
27/08/2011 Citoyens assesseurs : une nouvelle autorisation d’absence légale pour les salariés
   
27/08/2011 Représentativité syndicale : Les nouvelles règles « clarifiées » par le ministère
   
26/08/2011 Loi de bioéthique : création « d’un autre congé » pour les femmes salariées
   
11/07/2011 L’attestation Pôle Emploi dématérialisée dès le 1er janvier 2012…
   
04/07/2011 Fusion de la déclaration préalable à l’embauche et de la déclaration unique d’embauche…
   
20/06/2011

Un nouveau cas de rupture du CDD lorsque le salarié est déclaré inapte et que son reclassement dans l’entreprise est impossible…

La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit publiée au JO du 18 mai dans son article 49 autorise les employeurs à procéder au licenciement des salariés en CDD...lire la suite.
   
17/06/2011

CCN 66 : Les psychologues peuvent-ils prétendre au bénéfice d’une indemnité de sujétion ?

   
01/06/2011

DIF, CDD et conditions de portabilité : comment rédiger le certificat de travail ?
 
02/05/2011 BULLETIN DE PAIE : Bénéfice du taux unique de cotisation accident du travail et maladie professionnelle
   
29/04/2011
 
17/03/2011
 
17/03/2011
 
11/01/2011

Premiers décrets d'application de la loi portant réforme des retraites...
 
30/12/2011
 
 

 
 
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