A l’occasion de la réunion du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a présenté le projet de deuxième Plan Santé au Travail (2010/2014).

Elaboré après concertation avec les partenaires sociaux et les principaux acteurs de la prévention (ANACT, Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail…) ce plan se fixe les objectifs suivants :

-      diminuer de 25% les accidents du travail (700 000 par an dont plus de 44 000 accidents graves) ;

-      Stabiliser le nombre des maladies professionnelles qui ont a presque doublé en 10 ans. Le plan cible en particulier les risques qui connaissent un développement rapide, en particulier les troubles musculo- squelettiques (TMS), les risques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques, ainsi que les risques psycho sociaux, en lien avec les recommandations de la mission Lachmann.

Ce plan devrait être définitivement adopté en mars 2010. Il est a noter que se poursuit la mise en œuvre du plan d’urgence nationale sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Un dossier thématique performansociale sera consacré à cette question dans les prochaines semaine

Un décret vient garantir à toute personne adulte handicapée accueillie dans un établissement médico-social que ses ressources ne pourront être inférieures à 30 % du montant de l’allocation adulte handicapée (AAH).

Cette mesure d’équité concerne les 20 000 personnes en situation de handicap hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS). Le dispositif permet de neutraliser l’impact de l’augmentation du forfait hospitalier et permet à toute personne accueillie en foyer d’accueil médicalisé (FAM) ou en maison d’accueil spécialisée de bénéficier d’une réelle garantie de ressources. Le décret prend effet au 1^er janvier 2010.