Un décret vient garantir à toute personne adulte handicapée accueillie dans un établissement médico-social que ses ressources ne pourront être inférieures à 30 % du montant de l’allocation adulte handicapée (AAH).

Cette mesure d’équité concerne les 20 000 personnes en situation de handicap hébergées en maisons d’accueil spécialisées (MAS). Le dispositif permet de neutraliser l’impact de l’augmentation du forfait hospitalier et permet à toute personne accueillie en foyer d’accueil médicalisé (FAM) ou en maison d’accueil spécialisée de bénéficier d’une réelle garantie de ressources. Le décret prend effet au 1^er janvier 2010.