Contrat à durée déterminée à objet défini

Par arrêté en date du 25 septembre 2009, l'avenant n°2009-03 du 16 juin 2009 a été agréé. Il est relatif au contrat à durée déterminée à objet défini. En effet, en application de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, les partenaires sociaux permettent l'embauche d'ingénieurs ou cadres par l'intermédiaire d'un CDD à objet défini. Ce contrat spécifique est de nature à permettre l'accomplissement de missions qui, revêtant un caractère temporaire, ne peuvent être réalisées ou menées dans le cadre d'un CDD de droit commun, compte tenu de la durée maximale à laquelle il est soumis. Ces contrats peuvent être conclus avec des ingénieurs ou des cadres ayant un niveau de qualification considéré de niveau I ou II. Ils ont notamment pour objet : la réalisation de travaux de recherche de nature temporaire ; le conseil et l'assistance de la part d'experts ou de personnes qualifiées, notamment dans la mise en oeuvre de démarches d'évaluation ou de développement de la qualité. 

Vous trouverez dans la partie "Modèles, outils & solutions rh" le texte intégral de l'accord et un dossier complet avec un modèle de contrat de travail.