Nous attendions avec impatience la désignation des 26 responsables préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS). Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, ont réuni, le 30 septembre, les 26 préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS), nommés le matin même en Conseil des ministres. La liste des 26 responsables préfigurateurs des ARS est la suivante :

- Laurent Habert, Alsace ;
- Nicole Klein, Aquitaine ;
- François Dumuis, Auvergne ;
- Pierre-Jean Lancry, Basse-Normandie ;
- Cécile Courrèges, Bourgogne ;
- Alain Gautron, Bretagne ;
- Jacques Laisne, Centre ;
- Jean-Christophe Paille, Champagne-Ardenne ;
- Dominique Blais, Corse ;
- Sylvie Mansion, Franche-Comté ;
- Mireille Willaume, Guadeloupe ;
- Philippe Damie, Guyane ;
- Gilles Lagarde, Haute-Normandie ;
- Claude Evin, Île-de-France ;
- Martine Aoustin, Languedoc-Roussillon ;
- Michel Laforcade, Limousin ;
- Jean-Yves Grall, Lorraine ;
- Christian Ursulet, Martinique ;
- Xavier Chastel, Midi-Pyrénées ;
- Daniel Lenoir, Nord-Pas de Calais ;
- Marie-Sophie Desaulle, Pays-de-la-Loire ;
- Christophe Jacquinet, Picardie ;
- François-Emmanuel Blanc, Poitou-Charentes ;
- Dominique Deroubaix, Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- Chantal de Singly, Réunion ;
- Denis Morin, Rhône-Alpes.

Ils sont chargés par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) « de mener l'ensemble des opérations nécessaires à l'installation et la mise en place effective des ARS en région ». Ils prendront ensuite la direction générale des Agences, dès leur création, « qui sera effective au cours du premier semestre 2010 » Leur nomination constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre de la loi HPST et ouvre la voie au lancement en région de la création des ARS, qui sera effective au cours du premier semestre 2010. Ils  prendront ensuite la direction de l’ARS, qui unifie le service public régional de la santé, en rassemblant 7 entités actuellement distinctes.

Deux grandes missions pour les ARS :

1/ Le pilotage de la politique de santé publique en région :

  L’ARS est chargée de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé : prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires.

2/ La régulation de l’offre de santé en région, pour mieux répondre aux besoins et garantir l’efficacité du système de santé :

La régulation de l’offre de santé portera sur les secteurs ambulatoire, médicosocial et hospitalier.

Elle comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.

Elle sera mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du DG ARS divers leviers, notamment :

§  évaluer et promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé ;

§  autoriser la création des établissements et services de soins et médicosociaux,

§  contrôler leur fonctionnement et allouer leurs ressources;

§  définir et mettre en oeuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.

 Rôle et missions des responsables des ARS : 

Responsable de la définition de la stratégie régionale de santé et de sa mise en oeuvre, le directeur général de l’agence, lorsqu’il prendra ses fonctions, disposera de compétences larges.

Il prendra les décisions relevant des missions de l’agence, son organisation et son fonctionnement, dans le cadre d’orientations globales définies au niveau national.

Les responsables des ARS devront veiller à respecter les objectifs suivants :

1/ Garantir un service public régional de santé unifié :

Les ARS devront rassembler au niveau régional les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé.

2/ Offrir des compétences réunies dans une structure unifiée, autorisant une approche globale de la santé, une plus grande cohérence des réponses et des parcours pour les patients et personnes en situation de perte d’autonomie.

3/ Constituer un interlocuteur régional unique qui garantit aux professionnels de santé des procédures plus simples (guichet unique pour les aides à l’installation par exemple) et aux patients un égal accès aux soins et une meilleure coordination sur le terrain entre les professionnels et les établissements de santé et médico-sociaux.

 A cette fin, l’ARS réunit sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et, DRASS), agences régionales d’hospitalisation (ARH), groupements régionaux de santé publique (GRSP), caisses régionales d’assurance maladie (CRAM), unions régionales des caisses d’assurance maladie (URCAM), missions régionales de santé (MRS).

4/ Renforcemer l’ancrage territorial des politiques de santé pour mieux adapter les réponses aux spécificités et besoins locaux, améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et lutter contre les inégalités territoriales de santé.

L’ARS disposera de nouveaux outils, de leviers et marges financières qui renforcent sa capacité d’agir, à la fois sur les secteurs ambulatoires, hospitaliers et médico-sociaux, ainsi que sur le secteur de la prévention, pour apporter des réponses globales aux besoins des personnes.

Feuille de route des ARS :

Les ARS auront à engager les action suivantes :

- développer des actions de santé publique mieux ciblées, en fonction des besoins de chaque région ;

- améliorer l’accès aux soins, en assurant un meilleur système de garde et en contribuant à une meilleure répartition de l’offre de soins sur le territoire, en fonction des besoins des patients ;

- améliorer l’organisation des parcours de soins, notamment entre l’hôpital etles établissements médico-sociaux ;

- assurer une meilleure maîtrise des dépenses.

Dès 2010, les ARS se verront fixer des objectifs précis sur plusieurs sujets emblématiques, répondant aux attentes de nos concitoyens :

1. Renforcer les politiques de prévention ;

2. Optimiser l'organisation de la permanence des soins (en ambulatoire comme en hospitalier)

3. Lutter contre la désertification médicale dans certains quartiers et cantons

Promouvoir la continuité des soins en assurant notamment une meilleure coordination entre le secteur hospitalier et le secteur médico-social

4. Piloter les réformes du secteur médico-social (nouvelle procédure d’appel à projet, convergence tarifaire dans les EHPAD)

Parallèlement, trois enjeux opérationnels pour l’année 2010 sont à intégrer dans les travaux de mise en place des ARS, qui relèvent du préfigurateur :

1. Etre en mesure de faire face aux situations d’alerte et de crise sanitaires.

2. Accompagner la mise en oeuvre de la loi HPST et des nouveaux outils qu’elle crée, par exemple en matière de coopération hospitalière ;

3. Lancer l’élaboration du projet régional de santé qui va définir les actions concrètes qui seront conduites en région au cours des 5 prochaines années. En particulier, le Gouvernement sera attentif à la conduite des opérations de reconversion de l’offre sanitaire en offre médico-sociale dans les territoires où ces redéploiements seront nécessaires