Ce dispositif rencontre un succès tant du côté des employeurs que des salariés.

Avec plus de 15 000 demandes reçues chaque mois par les services de l'inspection du travail en 2009 la rupture conventionnelle est devenue une solution à la relative facilité.

Toutefois, l'administration refuse 15 % des demandes. Ces décisions sont souvent motivées par une mauvaise mise en oeuvre,  par les employeurs, des procédures prévues au Code du travail (art. L.1237-11 à L.1237-16).

performansociale revient sur ce dispositif et vous propose un décryptage des dispositions légales, des modèles et un calendrier procédural à mettre en oeuvre selon la convention collective applicable dans l'association (CCN 1966 ou CCN 1951)

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