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 Savoir utiliser la rupture conventionnelle du contrat de travail...

Ce dispositif rencontre un succès tant du côté des employeurs que des salariés.

Avec plus de 15 000 demandes reçues chaque mois par les services de l'inspection du travail en 2009 la rupture conventionnelle est devenue une solution à la relative facilité.

Toutefois, l'administration refuse 15 % des demandes. Ces décisions sont souvent motivées par une mauvaise mise en oeuvre,  par les employeurs, des procédures prévues au Code du travail (art. L.1237-11 à L.1237-16).

performansociale revient sur ce dispositif et vous propose un décryptage des dispositions légales, des modèles et un calendrier procédural à mettre en oeuvre selon la convention collective applicable dans l'association (CCN 1966 ou CCN 1951)

Urgence sanitaire : Grippe H1N1

Face au risque de pandémie et dans l'attente du plan national de vaccination les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en place des mesures d'information et de prévention. Elles doivent avoir pour finalité de protéger les résidents et les personnes d'une part, et de maintenir l'activité des établissements d'autre part.

Vous trouverez sur notre site des outils et documents techniques qui permettent de construire facilement un plan de continuation d'activité (PCA) et de faire le point sur l'ensemble des mesures à mettre en oeuvre en fonction du type d'établissement et des populations d'usagers accueillies.